Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Parties contractantes

Le présent contrat est conclu entre Groupe Purnova Inc., entreprise immatriculée au Québec, dont le siège social est situé au 400–2990 Av. Pierre-Péladeau, Laval, QC H7T 3B3 (ci-après « Purnova »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant souscrit à un service de nettoyage résidentiel.

2. Description des services

Purnova offre des services d'entretien ménager résidentiel régulier selon deux forfaits :

• Forfait Aux 2 semaines : 2 visites d'entretien complètes par mois
• Forfait Chaque semaine : 4 visites d'entretien complètes par mois, avec 15 % de rabais

Chaque visite comprend : l'entretien des pièces convenues selon le plan de travail, l'utilisation exclusive de produits écologiques biodégradables fournis par Purnova, l'utilisation du matériel professionnel de Purnova, et la livraison mensuelle de la boîte Signature Purnova.

Les services sont fournis par les employés de Purnova, formés selon les protocoles de l'entreprise, vérifiés et assurés.

3. Formation du contrat

Le contrat de service est formé au moment où Purnova confirme par écrit (courriel ou message) l'acceptation de la demande du Client et que le Client effectue son premier paiement. La soumission d'un formulaire de demande en ligne ne constitue pas en soi un contrat, mais une offre de service soumise à confirmation.

Purnova se réserve le droit de refuser une demande de service sans justification, notamment en cas de zone hors de sa couverture géographique.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs mensuels sont établis sur la base de la composition du domicile (pièces, salles de bain, chambres) et de la fréquence choisie. Tous les prix affichés incluent la TPS et la TVQ applicables au Québec.

Le tarif mensuel est fixe pour la durée du contrat. Purnova se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. En cas de modification, le Client peut résilier le contrat sans pénalité dans les 15 jours suivant la notification.

5. Modalités de paiement

• La facturation est mensuelle, au 1er de chaque mois
• Le paiement s'effectue par carte de crédit via Stripe, ou par virement Interac
• En cas de non-paiement à 7 jours d'échéance, Purnova se réserve le droit de suspendre les services
• En cas de non-paiement persistant (+ 30 jours), des frais de 2 % par mois sur le solde impayé peuvent s'appliquer

6. Accès au domicile

Le Client s'engage à fournir à Purnova un accès sécurisé au domicile aux heures convenues (clé, code d'accès, concierge, etc.). Le Client demeure responsable de la sécurisation de ses biens personnels de valeur.

Nos employés sont tenus à la discrétion absolue. Toute information concernant le domicile du Client est confidentielle. En cas d'accès impossible le jour d'une visite planifiée (sans préavis de 24 h du Client), la visite sera facturée au tarif normal.

7. Annulations et modifications

• Annulation avec préavis ≥ 24 h : aucun frais — la visite est reportée ou créditée
• Annulation avec préavis < 24 h : la visite est facturée au tarif normal
• Absence au moment de la visite : facturée au tarif normal
• Modification de l'horaire : nous faire parvenir la demande au moins 48 h à l'avance

Purnova se réserve le droit d'annuler une visite en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, urgence, etc.) et de la reprogrammer sans frais pour le Client.

8. Résiliation

L'engagement minimal est de 4 mois à compter de la première visite. Passé ce délai, le contrat est renouvelable de mois en mois.

• Le Client peut résilier en donnant un préavis écrit de 48 heures après la période minimale
• Toute résiliation anticipée (avant 4 mois) entraîne des frais équivalant à 1 mois de service
• Purnova peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (comportement inapproprié envers le personnel, non-paiement répété, etc.) avec un préavis de 7 jours

9. Responsabilité et assurance

Purnova est couverte par une assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ CAD. En cas de dommage causé par un employé de Purnova lors d'une visite, le Client doit le signaler par écrit dans les 24 heures suivant la visite concernée.

Purnova ne peut être tenue responsable :

• Des dommages préexistants non signalés avant le début du service
• Des dommages causés par des produits ou matériaux fournis par le Client
• Des pertes ou vols non directement imputables à ses employés
• Des dommages résultant d'un accès restreint ou d'instructions inadéquates du Client

Tous nos employés sont protégés par la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail).

10. Garantie de satisfaction

Si le Client n'est pas satisfait d'une visite, il doit nous en aviser dans les 24 heures suivant la visite. Purnova s'engage à effectuer une revisite corrective sans frais supplémentaires dans les 48 heures suivant la notification.

11. Confidentialité

Purnova s'engage à traiter les informations personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité et à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Nos employés sont tenus à la confidentialité la plus stricte concernant l'accès aux domiciles, les informations personnelles et les habitudes de vie des clients.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours avant d'avoir recours aux voies judiciaires.

Le tribunal compétent sera celui du district judiciaire de Laval, Québec.

13. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :